le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1988 et 8 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES MEDICALES ET D'ASSISTANCE SANITAIRE FRANCO-ARABE

Le 14 juillet 2016, il fut transféré à la prison d’Arad pour y purger une peine de prison. Il y séjourna jusqu’au 16 octobre 2016, date à laquelle il fut transféré à la prison de Timişoara.

ET BAUDOIN, SALARIES DE LA SOCIETE SOAF, AVAIENT ETE DESIGNES POUR ALLER TRAVAILLER SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE POUR TROIS OU QUATRE SEMAINES ; QU'ARRIVES SUR LE CHANTIER LE 14 DECEMBRE 1976

non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Côtes-du-Nord en date du 26 juin 1989 en tant qu'elle lui refuse l'aide au retrait des terres arables

Aram Y... et Patrick A... ; que, par l'ordonnance complémentaire attaquée, rendue le 12 mai 1998, il a constaté que Mme Z... époux X... demeurait dans les locaux habités par M.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de M.

Elle soutient que : - c’est par erreur qu’elle n’a transmis que la version en langue arabe de l’acte de naissance de son fils, A... ; toutefois elle possède bien ce document, ainsi, désormais, que le

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traducteur-interprète en langues kurde et arabe

Sur le premier moyen : Attendu que l'Inter Arab Investment Guarantee Corporation fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1997) d'avoir rejeté le moyen d'appel de l'ordonnance d'exequatur d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne MARTY Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

HYDRO INVESTISSEMENT ARELLES C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 10 JANVIER 2006 R.G : 04/05049 APPELANTE : S.A.R.L.

X..., qui est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles en tant qu'interprète en langue arabe, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans

: Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques H-01.02 et H-02.02, interprétariat et traduction en langues arabes, chinoises, japonaises, hébraïques,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARRAC, dont le siège est "Le Bachas" à Ambres (Tarn), en cassation

[I], interprète en langue arabe, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.

A, interprète en langue arabe. Me Kouka soulève à la barre un moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.