BELTOU, Greffier Décision du 10 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/04551 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE66 Par assignation du 10 mai 2022, Mme [S] [P], veuve [C] a fait convoquer M.

Ensuite, par différents actes intervenus le 5 août 1976, le 8 août 1986 et le 6 mai 1987, M.

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars

2017/272 Rôle N° 16/00611 SARL THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER FRANCE C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Audrey

DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 04 Août 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [Y] épouse [X] née le 21 Mai

lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFE AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.I.

Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Octobre 2025 par la Chambre de Proximité du tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Marie

de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

--------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

[Adresse 2] [Localité 5] PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey

SC SAINT ARNOULT DEAUVILLE PRESTIGE CONSTRUCTION Prise en la personne de son gérant, Monsieur [C] [V], domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H

No RG N : 10/ 01528 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2010, enregistrée sous le no 8330/ 09 APPELANT Madame Audrey

Signée par Stéphanie VIAUD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat

Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° 2019/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars

C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey