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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201809_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203965_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204246_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302234_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI La greffière, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302389_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Callens substituant Me Courrech pour la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302584_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Callens pour M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300711_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200835_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200932_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. La rapporteure, E. CONESA-TERRADE Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100101_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Babin, pour la SARL Le Vedrignans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101711_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Babin, pour la SARL Le Vedrignans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101712_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Babin, pour la SARL Le Vedrignans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101727_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A demande la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2022417_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 à 2016.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023907_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024404_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024405_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, résident fiscal espagnol, est président et associé de la SAS La Boutique du Tracteur dont le siège est établi en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024819_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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