CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 712 résultats pour « Batöt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236fcd58014677409c36

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409d07

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409d08

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a237

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a65a

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6a4

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c20c

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c249

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c291

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

20157 Frasseto, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

Marceau de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613723adcd5801467740cd05

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edf8

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f38

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f44

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742605b

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251f4

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372348cd58014677407c4c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100485

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° Y 19-23.396

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd58014677408149

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085ca

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle

Page 56 sur 836

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.