date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS

Le 27 septembre 2024, le Docteur [G] procède à une nouvelle intervention pour retirer un bourgeon charnu, identifié comme un fragment de paroi tubaire.

BOURGEOIS Scp M...

l'ordre des avocats de [Localité 6] APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante et représentée par Me Diane FLORENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL BOURGEOIS

: NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

D C et Mme E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 26 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du refus de délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 20 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C E et Mme D B, représentés A Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mars 2022 A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00320 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE -9 [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Adresse 5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 09 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie BOURGEOIS-DE

[R] [F] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS