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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16346b9f94e984650cab3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00090 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00038 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04831 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cb9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00072 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/05090 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65ba9d1359e460cd1e409e93

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00199 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848ff5e41137cbf9fc7039

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05536 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce5853

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05591 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5856

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05408 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce586e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05588 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310521

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310214

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310431

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Rouzic-Carrières de Granit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310434

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310060

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310087

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310533

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2105520_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102748_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005600_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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