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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

62d103dd2f83c19fcf11bb97

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 07 Décembre 2020, enregistré sous le n° 11-18-000772 ; APPELANT : Monsieur [H] [D] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Audrey LISE-CADORE

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b3bc0d3e3fe99caddea

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7 DEMANDERESSES : Mme [V] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Jonathan CADOT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PGD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 11] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, rapporteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102238_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2021, le 11 février 2022 et le 22 août 2022, la société Serfim TIC, représentée par Me Xavier Cadoz (Selarl Itinéraires

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146073

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Imprisonment of minimum ten years or death penalty [is proscribed for] whoever: 1) causes the death of another in a cruel or insidious manner; 2) causes the death of another by callous violent behaviour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696954

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e50

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e5a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37adbd1bc2605de4b4ba6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3f08d6ea26f688da85b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CARDIF ASSURANCE VIE, ayant pour mandataire la SA DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Constance GUILLARD, collaboratrice de Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449a1486831808a00c3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOUPART, greffier principal; a été appelée l’affaire entre : DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS L’INCIDENT Monsieur [J] [W] né le 06 Septembre 1958 à LENS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 9 Rue Henri Cadot

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759e26

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2895789004, appel en garantie [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société CADOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36af48c0355000835f632

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10107

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

valoir dans ses conclusions d'appel, et sans être contredit sur ce point par Me B..., ès qualités, qu'il avait, le 30 octobre 2014, dans le cadre de son entreprise personnelle, conclu avec la société Cagou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

Source officielle

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