'Champagne [K] [Z].'

ont formé le pourvoi n° W 24-20.723 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne

Estimant être confrontée à une situation de blocage résultant de l'absence d'arrêté de représentativité rendu par le ministre du travail dans le champ de l'accord et du refus de la CAPEB ayant pris la

X... était propriétaire par prescription trentenaire du chemin desservant sa propriété depuis un chemin vicinal ordinaire jusqu'au droit de l'entrée de ses immeubles ; Attendu que les constatations

Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

, épouse Y..., une donation-partage des biens dépendant de la communauté ayant existé entre elle et son mari, et de la succession de ce dernier; qu'une parcelle A 571, sur laquelle était aménagé un chemin

point de raccordement au réseau basse tension se trouvait à une distance de 900 mètres alors que dans son précédent arrêt, la cour d'appel avait dit que le branchement devait s'effectuer en bordure du chemin

000 francs au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin

CHAUVIN, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° V 15-16.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

A... était seul responsable de l'accident alors que, d'une part, la cour d'appel qui, pour estimer qu'un conducteur s'apprêtant à emprunter un chemin situé sur sa gauche n'avait pas respecté les dispositions

X... en paiement; que l'arrêt attaqué (Caen, 17 mars 1994) a accueilli cette demande; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir ainsi statué, alors que, en excluant le contrat litigieux du champ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Champain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

d'une requête tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice afin, notamment, de se faire remettre par la société Champion

----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°143 Pascale LE CHAMPION

délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

---------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°19 Pascale LE CHAMPION

---------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°20 Pascale LE CHAMPION

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribual judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION