Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815876
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466752.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI , avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 INTIMÉS Maître Christophe F...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B a été remis aux autorités turques le 18 décembre 2020 en exécution d'un décret d'extradition du 5 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2b
13 septembre 2013
13 septembre 2013
LIMOGES, le 13 septembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre des REFERES
69d982d4cdc6046d47d28bf7
9 avril 2026
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf05e9a46d1f5a76ca69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca8a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca97
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cad3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301309
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Christophe Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94364
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Christophe D..., membre de la E... , avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Christophe F... né le [...] [...] [...]
Source officiellecr
61372610cd58014677422ae6
8 juin 2005
8 juin 2005
F... ; que Julien Y... l'avait pénétrée par derrière ; qu'elle avait dû pratiquer une fellation sur Christophe D... et Olivier E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...
Source officiellePage 56 sur 1360