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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2402218_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, la préfète de l'Essonne n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit une pièce, enregistrée le 13 mars 2024 et communiquée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224547_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ainsi qu'à ses parents et grands-parents ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de régulariser sa situation administrative.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452614.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B les " grands livres budgétaires " du département de l'Essonne au titre des années 2015 à 2017 ainsi que la décision implicite de rejet née le 4 juin 2018 du silence gardé par le département de l'Essonne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602523_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468531.20230202
2 février 2023
2 février 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité et enjoint au département de l'Essonne d'accorder provisoirement à M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165361
20 mai 2005
20 mai 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2004, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleRéférés
69f0657acdc6046d47cf790e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01064 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ESER HABITAT CONCEPT [Adresse 3] non comparant Débats à
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008054638
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007998523
6 septembre 1999
6 septembre 1999
Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2410600_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372686cd580146774263d4
16 mai 1990
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des personnels du Petit Tremblay, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc20
10 mai 1994
10 mai 1994
Porte Saint-Denis à La Norville (Essonne), 4 / Mme Patricia A..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 5 / M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300462_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet de l'Essonne a informé le tribunal que le requérant a rendez-vous à la préfecture de l'Essonne le 27 février 2023 pour le dépôt de son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00653_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu le courrier du greffe en date du 29 février 2024 adressé au préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La commune de Boutigny-sur-Essonne a produit des pièces le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb48
13 avril 1995
13 avril 1995
X..., administrateur de la société Peinture Bâtiment, domicilié ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3 / M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008229825
27 mai 2005
27 mai 2005
Article 4 : Le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE versera la somme de deux mille euros à M. X.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un courrier du 6 octobre 2020, reçu le 8 octobre 2020 par le département de l'Essonne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :
Source officiellePage 56 sur 2280