Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372101cd580146773f02f3
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Copropriétés des immeubles Ibis Béta, Albatros, Bengali, Cormoran, Dauphin, Goeland, Le Flamand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60493
30 mars 2023
30 mars 2023
[J] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Dailliez, Bourlon, Waymel, Massy, Renoult et Flament, notaires associés société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301627_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Selon l'article R. 5333-23 du même code : " La mise à l'eau d'un navire, bateau ou engin flottant sur cale doit faire l'objet d'une déclaration au moins vingt-quatre heures à l'avance à la capitainerie
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403464_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant
Source officielleRéférés expertises
669ff12bd9953d09165acdd0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
669ff12cd9953d09165acdeb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335abac0d3e3fe99cad76a
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, 1ere VP, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada9f
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335b71c0d3e3fe99cae135
3 avril 2024
3 avril 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielle1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1960 à [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67193afa14868318089e8c0f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd507ce85d0474bddb4005
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb40ab
1 avril 2025
1 avril 2025
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b270fd6229a4e58a230f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12446
16 avril 2019
16 avril 2019
The Turkish Code of Criminal Procedure gave a conventional definition of the concept of in flagrante delicto , linked to the discovery of an offence while or immediately after being committed.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa6a
7 septembre 2010
7 septembre 2010
[N], d'autre part, sont d'avis que le propulseur d'étrave du bateau a disjoncté en raison du blocage de l'hélice, lui-même provoqué par un corps flottant sur la Seine et que l'alarme sonore n'ayant pas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00627
24 janvier 2007
24 janvier 2007
à son fils, âgé de 13 ans, lequel était parti en courant ; qu'ayant constaté que ce sac contenait une matière présentant les apparences de la cocaïne, les agents de police judiciaire, agissant en flagrant
Source officiellePage 56 sur 519