CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 745 résultats pour « Garreta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

697b100dcdc6046d4712b871

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PARIS (avocat plaidant) Appelantes Monsieur [G] [R] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan

Source officielle

Page 56 sur 188

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa07

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Source officielle
TJ

JCP

68924f204f3b740d627a4d82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant 22 rue du pont - 25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon - 90000 BELFORT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, les sociétés Atelier du Galetaz, Mutuelle des architectes français (MAF), BTP Consultants et Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, représentés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc3

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe0f799d82b5dbe9722

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

PUBLIQUE DU : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd99d70c86ccb9001daf21f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603545f13608186f75d61702

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079adc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

] (décédé le 24 mars 2020) né le 1er janvier 1953 à Labarthe Rivière de nationalité Française 8 Rue des Marronniers 31150 LESPINASSE Intervenant volontaire Représenté et assisté de Maître GARRETA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641508

Admin. suprême

14 février 1969

14 février 1969

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Domaine public ferroviaire - Buffet d'une gare.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725abcd5801467741fa3f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

civil; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable une constitution de partie civile; "aux motifs propres et adoptés que la Cour n'est pas tenue de répondre au mémoire déposé par Me Cercy Gardas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100445

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

une restriction de mobilité au niveau de l'articulation sacro-iliaque gauche, l'avoir examinée à nouveau le 15 novembre 2011 et avoir constaté d'importantes dysfonctions au niveau du garrot

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415db2

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

communication interne au groupe Norbert Dentressangle en date du 20 juin 2003 relative à la réorganisation du pôle transport comprenant les sociétés ND Silo, ND Inter-Pulve et NDB et la création d'une gazette

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fe6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8d5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Claude Y..., demeurant Port Gaétan, bâtiment A à La Grande Motte (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6d

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48db551627057d32dfdc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avocat plaidant Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d287d

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan

Source officielle