Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

A B, représenté par Me Gasparri-Lombard, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme Faure

In contrast to Gaspari v. Slovenia (no.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de Me Archenoul, représentant la requérante.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Mme A pour l'ANDPC.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.

La parcelle cadastrée AI n° 595, terrain d'assiette de ce bâtiment, s'intègre dans un lotissement dénommé " La Gaspadière " comportant cinq maisons d'habitation. Le 28 janvier 2020, M.

Affaire : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSZ N° de MINUTE : 25/01026 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [K] GAMBART

Gasparin à Le Tampon (97430) ; M.