Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

G : 05 / 02925 CB / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 juin 2005 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES C / X...

demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le ministre de la culture lui a attribué, à compter du 1er janvier 1985, affectation et compétence pour la région Rhône-Alpes

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle

, venant elle-même aux droits de la société Crédit immobilier de France sur Rhône-Alpes-Auvergne, a formé le pourvoi n° P 19-24.560 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allèe Vauban - 59562 LA MADELEINE S. A. S.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle

Le 4 février 2010, [V] [J] a souscrit une assurance-vie Fructi-Sélection Vie auprès de la Banque Populaire des Alpes, y versant 30 000 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à Me BRESSIEUX Isabelle

NIMES 20 octobre 2024 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Dans le cadre de la vérification de la société DAVIDSON RHONE ALPES, le service vérificateur a saisi en juillet 2019 la DRRT(Direction Régionale à la recherche et à la technologie) Auvergne RHONE ALPES

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.