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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, une mesure d'expertise en vue de déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de sa prise en charge par l'Hôpital Inter Armée Sainte Anne de Toulon.
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0d6
6 mars 2001
6 mars 2001
d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleChambre civile TGI
665abae997d5920008107fa6
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTO 2000 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] en date
Source officielleChambre sociale
65b9fb788452800008b2b876
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mickaël NATIVEL
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030186693
2 février 2015
2 février 2015
D...a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Christol-de-Rodières
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168464
15 juillet 2004
15 juillet 2004
LES LILAS, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 22 mai 2001, le tribunal de grande instance de Grasse, saisi par MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 4 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis mentionne les textes de droit et les considérations de fait sur lesquels il est fondé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e724
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf4b848dd6814c5d4fd
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454652.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B de Chomereau de Saint-André, M. H E, M. G de Bremond d'Ars, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee604
4 novembre 1988
4 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thierry B..., agent technico-commercial, demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490253.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
née le 05 Juin 1972 à SAINT JOSEPH 97 de nationalité française secrétaire médicale demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c166
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 16 Février 1949 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française demeurant ... ... représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d74
20 janvier 2016
20 janvier 2016
TOULON PETIT Me Isabelle GERDET T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielleJurid. Premier Président
659cf14d0b6b43000800d7f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
M2M FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE
Source officiellePage 56 sur 718