Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

2018 RG : 17/00001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2020 APPELANT : [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Henri CHRISTOPHE de la SELARL KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

PAPAGEORGIOU (requête n o 30540/06) Anastasia PAPAGEORGIOU Maria PAPAGEORGIOU Evaggelia KYRKYMTZI (requête n o 30547/06) Maria LEKOU (requête n o 30550/06) Eleni TSANTA (requête n o 30553/06) Evanthia KAROUDI

F..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025, notifié le 11 février 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

H F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme L I, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022, notifié le 4 juillet 2022

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités maltaises, responsables de

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E H C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités allemandes responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A F D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet

F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités croates responsables de

A D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

G E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre

; 1942, résidant à Rafina Vasiliki THANOPOULOU-POLITOU, née le 30   mars   1950, résidant à Athènes Aikaterini KARASAVVA, née le 2   décembre   1945, résidant à Athènes Grigoria KAKOURI-SKREMPOU

TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000946 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Hamid KADDOURI

Christina KASOUMI-LEIVADA 1959 Greek Patra 25. Pinelopi KARAMBASI 1961 Greek Akrata 26. Aikaterini KOTSI 1954 Greek Chalkida 27. Konstantina SPYROU 1966 Greek Aigio 28.