° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise en état de l'arrêt : Monique LEBRUN

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 ET DÉFENDEUR(S) Etablissement public EPIC INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LEBRUN

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR

Le 26 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

personne de son représentant légal représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON

sous l'enseigne sous « Ti Coq Cama », inscrit au RCS de [Localité 9] de la Réunion sous le n°338.941.362, dont le siège social est sis [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Max LEBRETON

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

DB2H-W-B7F-WMDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] épouse [Y] née le 13 Octobre 1987 1 Rue Cadets de la France Libre 69003 LYON comparante en personne assistée de Me Jennifer LEBRUN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

des Rabatteries 37230 FONDETTES représentée par Me Pierre LE COHU, membre du cabinet CAPSTAN LMS avocats au barreau de PARIS A l'audience publique du 25 Septembre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

(Chargée ressources humaines) en vertu d'un pouvoir A l'audience publique du 02 Octobre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des