CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 814 résultats pour « Maud CREPIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205309_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C D et Mme A E demandent au juge des référés d'ordonner la suspension, pendant une durée de vingt-quatre mois, du paiement de leur crédit souscrit auprès de la banque CIC Sud-Ouest. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304595_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) BC Industries demande au tribunal la restitution d'un crédit impôt recherche d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402209_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

enregistrée le 5 mars 2024, Mme B... doit être regardée comme contestant la décision du 5 mars 2024 par laquelle le CROUS Aix-Marseille a refusé de lui allouer une bourse universitaire pour insuffisance de crédits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909431_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019, la société Sattler Ceno Top-Tex GmbH demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe de valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2000377_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

mémoire en réplique, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 12 avril 2022, la société Geronte (SAS), représenté par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur le remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001067_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

demande au Tribunal 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la directrice de la direction des impôts des non-résident a procédé partiellement au remboursement du crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004197_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 30 octobre 2020, la société Sun Works bvba demande au Tribunal de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202095_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 du directeur départemental des finances publiques du Cantal rejetant la demande de remboursement de crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105842_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a partiellement rejeté sa réclamation tendant au remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110883_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A déclare vouloir faire appel de son inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200317_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

décision du 9 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a partiellement rejeté sa réclamation tendant au remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200391_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

l'enregistrement dans son dossier de permis de conduire du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a suivi les 26 et 27 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405824_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

30 avril 2024 et 16 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2004673_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Opsomai a déclaré des crédits d'impôt recherche (CIR) et des crédits d'impôt innovation (CII) respectivement de 78 638 euros et 15 055 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2101198_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle a déposé, le 10 mai 2021, une demande de remboursement de crédits d'impôt pour des investissements réalisés en Corse pour un montant de 3 759 357 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La SARL Angelot Berche demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les trois années en cause.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

éligible au crédit d'impôt recherche.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200030_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Martin, pour les Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810415_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

titre de laquelle elle a constaté l'existence de ce crédit, la SCI Le Cèdre est fondée à en obtenir le remboursement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102156_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société à responsabilité limitée Menuiserie Feugas doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution du crédit

Source officielle

Page 56 sur 991

← PrécédentSuivant →