Par déclaration en date du 14 mars 2022, la société Réseau Alois services a interjeté appel. Mme [K] a formé appel incident.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

février 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernadette Y..., épouse A..., notamment pour délit de blessures involontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

sous le numéro 538105974 dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Christophe BLONDEAUT

Il résulte des pièces produites à l'appui de la requête que, par un jugement du 10 mai 2021, le tribunal de proximité de Saint-Ouen a ordonné l'expulsion de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Il demande ainsi à son supérieur le 8 mars 2019, si le supplice « va durer encore longtemps », puis il lui indique le 11 mars 2019 : « Sur C/M, je voudrais juste que ce calvaire s'arrête ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

A B, représenté par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 8 septembre

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Patrice, - LA COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie

DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01018 du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0701211 du 11 mars