AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203965_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2206456_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03681_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04394_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Aslanian, représentant Mme B....
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Milon, les conclusions de M. Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104218_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération adoptée le 21 novembre 2024 par le conseil municipal de la commune de Nouan-Le-Fuzelier a supprimé l’emploi de directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2308505_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308519_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme Milon a lu son rapport au cours de l'audience qui s'est tenue le 28 novembre 2023, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401350_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC001813221
22 septembre 2022
22 septembre 2022
250 34912/21 25/06/2021 Suzana MIHAJLOVIĆ 1966 Stojiljković Tamara Leskovac 15/08/2022 08/06/2022 1,000 250 44726/21 10/08/2021 Danijel ŽIVKOVIĆ 1980 Zeković Miloš
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403477_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes qui demande, en outre, d'écarter la substitution de motifs ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD001306418
30 novembre 2021
30 novembre 2021
2,000 94 2. 13067/18 06/03/2018 József KARÁCSONY 1956 Sfântu Gheorghe Romanian Adrian MÎLCU 2,000 204 3. 13068/18 07/03/2018 Enikő FAIL 1953 Sfântu Gheorghe Romanian Adrian MÎLCU 2,000 184
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