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Représenté par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté à l'audience de Me Olivier Y... de l'AARPI VATIER & ASSOCIES S... d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Régie de quartier Behren insertion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

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COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Intimées : S.A.S.

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Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

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Elle a fait assigner la SCI Du Palais par acte du 14 avril 2020 et a enrôlé cette assignation au greffe par voie électronique le 21 avril 2020.

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Si seule une pale de l'éolienne T1 émerge en partie des boisements, les pales des autres éoliennes et une partie de leurs mâts se détachent nettement au-dessus des boisements et du village.

Une base aérienne américaine fut alors implantée au milieu des territoires de chasse et à proximité d’Uummannaq (alors appelé Thulé), le village natal des requérants.

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