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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC002969006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Le Gouvernement soutient en se référant à une jurisprudence établie de la Cour, notamment à la décision rendue dans l'affaire Pachla c.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501999_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture de police de Paris le 14 novembre 2024, comprendre la langue pachtou, ainsi qu'en atteste la fiche recueil produite par le préfet et la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602035_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., interprète en langue pachto. - et les observations de Mme D..., représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303246_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306190_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
H le 21 février 2025 en langue pachto, langue comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures. Au demeurant, M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309791_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C a bénéficié, assisté d'un interprète en langue pachto, de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, ainsi qu'en atteste sa signature
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505506_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., interprète assermenté en langue pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal. Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209343_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B le 10 janvier 2022, en langue pachtou, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209817_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C le 10 mai 2022, en langue pachtou, comprise par l'intéressé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214967_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, interprète en langue pachto, qui soulève le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401245_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, et qui montre deux photographies sur son téléphone portable, sur lesquelles apparaissent, en gros plan, deux mains blessées, qui
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227143_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, assisté d'un interprète en langue pachto ; - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227144_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, assisté d'un interprète en langue pachto ; - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300282_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, interprète assermenté en langue pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a7dcdc6046d47f4aa45
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f5747371
6 avril 2023
6 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officiellePage 56 sur 190
FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
26/05/2026
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SAS PACHOD FRERES
26/05/2026
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FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
21/04/2026
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SAS PACHOD FRERES
20/03/2025
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28/02/2025
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