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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Monsieur et Madame Roland Z... ont consenti le 28 juillet 2003 un bail rural au GAEC NUTTENS portant sur une parcelle de terre située à ST MARDS DE BLACARVILLE d'une superficie de 2ha 28a 40ca, le GAEC
Source officielleChambre 04
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal
Source officielle1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [U] de parcelles cadastrées B n°[Cadastre 15] et B [Cadastre 16] d'une superficie totale de 7 ares 65 ca sur la commune de [Localité 47], comprenant une parcelle de terre et un hangar en ruine (page
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43028
6 juin 1984
6 juin 1984
Woippy qui a donné à bail emphytéotique le 18 février 1977 à la société d'étude et de financement hôteliers Chaîne des hôtels Mercure un terrain pour une durée de trente ans moyennant une redevance annuelle
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037415490
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Pour juger que la convention du 27 avril 2002, par laquelle la SCI Les Landes mettait à disposition de la SPEN la parcelle ZD n° 11 située à Eroudeville en vue de l'exploitation d'un centre d'enfouissement
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037415491
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Pour juger que la convention du 27 avril 2002, par laquelle la SCI Les Landes mettait à disposition de la SPEN la parcelle ZD n° 11 située à Eroudeville en vue de l'exploitation d'un centre d'enfouissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL RAF un permis de construire un immeuble d'habitat collectif de trente-neuf logements situé au lieu-dit " Porticcio ", sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bel Azur en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin de rétention des eaux pluviales et la régularisation des hauteurs de la maison située sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02865_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de huit logements sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AV n° 355, sise 83 avenue Jean Aicard au Pradet (83220), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d58
2 novembre 2023
2 novembre 2023
a 75 ca, moyennant un fermage annuel de 41.407,50 francs, payable en juin et décembre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300147
5 février 2013
5 février 2013
X..., il n'est pas discuté que sa famille occupe le terrain litigieux depuis 1945 ; que cette occupation a été juridiquement consacrée à compter du 6 février 1992 moyennant une redevance annuelle ; que
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [M], le droit d'exploitation d'une carrière sur des parcelles leur appartenant à [Adresse 15] pour une durée de 9 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
du surplus de ses demandes et notamment de sa demande en résiliation du bail verbal le liant à Monsieur Jean-Noël X... pour les 11 hectares 53 ares appartenant à l'indivision X... et désignés comme parcelles
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A
6253c958bd3db21cbdd88027
1 février 2006
1 février 2006
la parcelle BX 527, le loyer payé concernant en fait les deux parcelles, - que lorsque le bail a été renouvelé, le 14 octobre 1002, le loyer annuel est passé à 142.032 Francs, mais cependant le four
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7ac25a97f0381f56fc
5 décembre 2012
5 décembre 2012
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
6620b8bbbd6a8f00086ab7cd
17 avril 2024
17 avril 2024
L'existence de ce bail est mentionnée dans le cahier des conditions de vente des parcelles au titre d'une procédure de saisie immobilière.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5427b6058932193bd75e
21 mars 2019
21 mars 2019
44 a 90 ca * parcelle ZB [Localité 5] pour 47a 50 ca * parcelle ZC [Cadastre 4] pour 1 ha 72 a 90 ca * parcelle ZC [Cadastre 5] pour 1 ha 76 a 90 ca * parcelle ZC [Cadastre 6] pour 3 ha 12 a 40
Source officiellePage 56 sur 470