RG 20/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XV4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX comparante assistée de Me Yves TALLENDIER, avocat

recours: N° RG 23/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 15 Août 1984 à [Localité 6] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine ANDREANI, avocat

Pascal X..., domicilié ... à l'association Prudis CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

APPELANT Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hélène LECUTIEZ-GOSSELIN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME

APPELANTS Monsieur [X] [Z] né le 25 Août 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Madame [B] [E] épouse [Z] née le

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pacam, de Me Spinosi, avocat

Robert C... fait grief à l'arrêt de dire que Mme G..., propriétaire des parcelles 118 et 119 bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle 1681, que les époux Y... bénéficient d'un droit de passage d'une

Les raisons qui justifient cette décision sont les suivantes : L'une de vos collaboratrices, Madame Pascale Z... a porté à notre connaissance, par l'intermédiaire de son avocat, il y a quelques jours,

impliquant leur parcelle n'assure pas un passage suffisant pour permettre le désenclavement complet de la parcelle [Cadastre 11].

En tout état de cause : - Condamne in solidum la SCI LA CHIOCCIOLA et Madame [X] à laisser libre l'intégralité de l'assiette de la parcelle A n°308 dans un délai de 8 jours à compter de la signification

libre l'accès aux parcelles de terre visées à l'acte du 9 septembre 2010 par le chemin carrossable qui traverse les parcelles [...] et [...], pour les besoins de l'exploitation agricole desdites parcelles

Ils font également valoir que les appelantes ne disposent d'aucun droit de passage sur cette allée pour se rendre sur la parcelle litigieuse dès lors qu'aucune servitude de passage sur l'assiette de ladite

Cette parcelle bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 2] appartenant à M. et Mme [W].

A CELLE DES DEUX PARCELLES REUNIES, MAIS ENCORE A CELLE DE LA PARCELLE N° 228, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, EN DECLARANT LE TITRE DE Y...

Pascal X...

SCI DE LA SEIZERIE APPELANTE : Madame Alexandra X... épouse Y... ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COIZE représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Séverine LEFRANCOIS-DAUBERCIES, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Le Prado, avocat des époux Y..., le 19 mars 1993, en rectification

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.