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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995ccb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En conséquence, elle indique que le moyen ne manquait pas en fait contrairement à ce que le conseiller de la mise en état a décidé dans l'ordonnance déférée.
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be09ccda2201c0982a06c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au vu des pièces fournies au débat, la SCI HAB’S sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 015,52€ au titre des provisions pour charges et travaux impayées arrêtés à la date
Source officielle1ère chambre sociale
69613b1acdc6046d47c45577
8 janvier 2026
8 janvier 2026
'vous m'avez fait passer pour une conne', manquant ainsi de respect.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025, Monsieur [E] [D] et Monsieur [V] [D] ont fait assigner Monsieur [L] [T] [N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de : - le voir condamné à réaliser les travaux manquants
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee87a
28 janvier 1988
28 janvier 1988
de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui a retenu l'existence d'un manquant
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d'une décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2308220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d'une décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2308223_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d'une décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458
7 septembre 2016
7 septembre 2016
de relations sexuelles depuis deux mois, se heurtent, au fait qu'elle n'avait aucun intérêt à s'exposer devant les services de police dans une affaire de stupéfiants et qu'elle ne pouvait si elle manquait
Source officiellecr
6137263dcd5801467742404b
8 novembre 2006
8 novembre 2006
dépendait précédemment à la Recette des impôts du 10e arrondissement, la société ayant changé de siège social le 15 juin 2000 de sorte l'administration pouvait avoir parfaitement perdu les déclarations manquantes
Source officiellecr
613725e6cd58014677421688
9 mai 2001
9 mai 2001
qu'elle récupérait ensuite ces sommes dans la caisse à son profit, d'autant plus facilement qu'elle accédait fréquemment à cette caisse en dehors de toute vente au prétexte qu'elle y recherchait des pièces
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
manquantes ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101672_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
manquantes. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901418_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
manquantes ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la société Alice au titre des manquants aux motifs que : « Attendu cependant que dans l'assignation, la société Alice réclame à la société Pilime le paiement des manquants suivants correspondant à un
Source officielle1ère Chambre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Concernant la pose de joints d'étanchéité, la mise en place des chants plaqués manquants, le réglage des alignements et le masquage des percements sous l'îlot, le tribunal a observé que ces défauts avaient
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879142
4 décembre 1995
4 décembre 1995
receveur principal régional des douanes, quitte et libéré de sa gestion pour la période allant de l'exercice 1985 au 29 juillet 1988 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour des Comptes ; Vu les autres pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101124
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Paris, 17 septembre 2009) d'avoir rejeté sa requête ; Attendu qu'ayant relevé que les témoignages du père, de la mère et de la soeur du requérant faisant état de moqueries n'évoquaient aucun fait marquant
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [U] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officiellePage 56 sur 1961