Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Nallet-Rosado, substituant Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. 1.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme B ; - la commune de Saint Médard-de-Guizières n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Roncin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024, par laquelle la rectrice de l’académie de la Martinique a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle

Mme B A épouse C, ressortissante philippine, née le 16 juin 1964 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entrée en France le 31 mai 2010.

19/03/1943 Francesco VEZZULLI 26/11/1939 Learco Cesare VIGNOLA 24/09/1936 Alessandro ZANELLI 23/02/1923 Leonardo ZOCCOLAN 04/12/1946 Antonio Luigi COLOMBO 21/06/1962 Angela DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario

#Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistées de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Président, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Président, statuant en juge unique.

En l’affaire Roseiro Bento c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P.

ZOLA PREDOSA (BO) 40 Giovanni BORSCI 20/01/1960 MONTEPARANO (TA) 41 Luigi BRAMATO 04/02/1964 MIGGIANO (LE) 42 Carmelo BUCCA 26/07/1963 BARCELLONA POZZO DI GOTTO (ME) 43 Giovanni BUONAIUTO 10/04/1968 RONCO

Pombeiro, José Luís Trincão Clara, Augusto Manuel Pinto Clara, Luís Carlos Pinto Clara, Ana Lídia Pereira Leite Clara, João Carlos Leite Clara, Ana Fátima Leite Clara Sousa Eiró et   Maria do Rosário

Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05141 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIO MINUTE n° : 2025/ 615 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

[O], [E] [O] es qualité d’héritière de Madame [I] [O], [P] [O] es qualité d’héritière de Madame [I] [O] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08320 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5C6 MINUTE n° : 2026/217 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07767 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4J5 MINUTE n° : 2026/230 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO