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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305807_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, le département de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c6566c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a conclu au fond le 27 juin 2024. M. [B] [H], Mme [I] [Y], M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210351
25 juin 2020
25 juin 2020
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Saxo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405756_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101212
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Adresse 1], contre quatre arrêts rendus le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans les litiges l'opposant à la société Le Crédit agricole des Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402265_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un acte, enregistré le 12 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308039_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le désistement du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31651
12 décembre 2022
12 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31651 Pourvoi N° : D 22-23.551 Demandeur : Syndicat Union des Industries et Métiers de la métallurigie de Savoie représenté
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007682688
10 janvier 1986
10 janvier 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1983 et 24 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société d'aménagement de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503820_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dès lors, la demande de suspension d'exécution présentée par le préfet de la Savoie est devenue sans objet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sogno, - les observations de Me Bozon pour le centre hospitalier métropole Savoie, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 5.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492908.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
(Haute-Savoie) a accordé un permis de construire à la société FC Debuquoy.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007726592
18 décembre 1987
18 décembre 1987
, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508636_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie est admise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508993_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Mme A a été nommée aux fonctions de préfet de la Savoie par décret du 26 mars 2025 régulièrement publié.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504659_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, par un décret du Président de la République du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Savoie, publié le lendemain, il a été mis fin aux fonctions de préfet de la Savoie, exercées
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305632_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le couple réside en Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305656_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, directeur de l'IFSI-IFAS de Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b46
14 octobre 1992
14 octobre 1992
français (SNCF), l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et la Société nationale de construction, aux droits de laquelle vient la Société d'aménagement de l'îlot Gobelins Nord (SAGO
Source officiellePage 56 sur 1175