Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

du dossier 20250228 Intimés : Maître [J] [A] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la société AVEC désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny le 7 mars 2024, représenté par Me Stéphane

Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Stéphanie

Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Isabelle TURBAT Me Stéphane VAVASSEUR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 06/23 - RG 22/01192 n° Portalis

de nationalité française [Adresse 10] [Localité 9] SURENCHÉRISSEUSE, représentée par Maître Emmanuelle PINEAU membre de la SELARL ASFAR-PINEAU, avocate au Barreau d’ANGERS, substituée par Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09139

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie BOUZIGE,

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [P] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 Août 2024 devant Mme Stéphanie

Monsieur [M] [S] [J] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pierre STICHELBAUT, avocat au Barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant et de Maître Stéphanie

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [X] née [D], assistée de son curateur l'ACAP 22 née le 20 Mai 1948 à [Localité 9] EHPAD [8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

-36J6 AFFAIRE : Mme [Z] [U], Mme [X] [U] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ Société BATI YILMAZ A l'audience Publique du 23 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie

AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

POCHA NANTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ALEO

Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane

CHARENTE PÉRIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Espagnac BP 21-16800 SOYAUX, représentée par Maître Aude LACLOTTE substituant Maître Stéphane

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

acte aux sociétés HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, et [B] Yang-Ting, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Stéphane

recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe, - G Claude, - H Stéphane

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane