Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389575
18 avril 2024
18 avril 2024
Tiers temps [Localité 1] a engagé Mme [I] [Z] épouse [L] (la salariée) en qualité d'aide soignante, la durée de travail mensuelle étant fixée à 151,67 heures et le salaire mensuel brut à la somme de 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2202073_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Résidences de Bellevue pour y exercer les fonctions d’aide-soignante,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
n'a joué aucun rôle dans la survenue de l'accident de service ; au moment de l'accident au mois de janvier 2009 elle était aide-soignante en voie de titularisation ; elle n'a jamais été soumise à un rythme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400154_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la présente requête, Mme A et dix autres aides-soignantes du centre hospitalier de Montier-en-Der demandent au tribunal son aide.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
Par ailleurs, il indique que celle-ci ne poursuit plus d'études, elle est inscrite au concours d'aide-soignante, mais rien ne l'empêche de travailler.
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c44670
5 février 1981
5 février 1981
LA COUR D'APPEL LAISSERAIT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL SOUTENAIT QUE SA FEMME, AGEE DE 34 ANS, ET EN PLEINE POSSESSION DE SES MOYENS, AVAIT UNE DOUBLE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AIDE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303037_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
poursuivies dès lors qu'elle a validé les niveau A1, B1, B2 et C1 en langue française ; elle justifie d'une attestation d'engagement pendant l'état d'urgence sanitaire, a été admise dans une formation d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305239_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient : Sur l'urgence, que : - cette condition est réputée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - sa formation d'aide-soignante a été interrompue ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910430_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'appréciation dès lors que depuis son arrivée en France, et alors qu'elle élevait seule ses trois enfants, elle s'est efforcée de s'insérer professionnellement et a obtenu deux diplômes d'assistante de vie et d'aide-soignante
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92faa
1 mars 2016
1 mars 2016
particularité d'employer en permanence un médecin coordinateur, des infirmières diplômées d'Etat placées sous l'autorité d'une infirmière référente et des personnels de soins diplômés, notamment, des aides-soignants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00734
15 avril 2015
15 avril 2015
afin que lorsqu'un salarié est en pause, son homologue de l'autre équipe assure son remplacement, et que la présence dans un service la nuit d'un seul infirmier et d'un seul aide-soignant empêche ceux-ci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00736
15 avril 2015
15 avril 2015
afin que lorsqu'un salarié est en pause, son homologue de l'autre équipe assure son remplacement, et que la présence dans un service la nuit d'un seul infirmier et d'un seul aide-soignant empêche ceux-ci
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416564_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a débuté en tant que stagiaire au grade d’aide-soignante à compter du 1er novembre 2006 et a été titularisée le 1er novembre 2007.
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09ab5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La salariée produit aux débats un avis d'inaptitude du 22 novembre 2021, délivré par le Dr [J], de l'hôpital [5] et indiquant que Mme [I] est inapte au poste d'aide-soignante de nuit en service de chirurgie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911129_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
France depuis l'âge de deux ans, n'a jamais quitté ce pays à l'exception de son voyage nécessaire à l'établissement de ses actes d'état civil, y a effectué toute sa scolarité et a obtenu le diplôme d'aide-soignante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des professions paramédicales du groupement d’intérêt public des établissements de santé d’Avignon et du Pays de Vaucluse a prononcé l’exclusion de C..., alors étudiant à l’institut de formation des aides-soignants
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
médico-psychologique, de [RX] [NB], Moniteur éducateur, de [X] [P], Aide-soignant, de [TG] [LA], Aide médico-psychologique, de [WR] [K], Aide-soignante, de [XF] [Z], Aide médico-psychologique, de [V]
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c46
12 mars 1991
12 mars 1991
cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service du Centre médico-chirurgical des jockeys de Chantilly dit CMCJC depuis le 17 janvier 1978, d'abord en qualité d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504925_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... en qualité d’aide-soignante pour une durée de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500879_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A B transmet au tribunal divers documents relatifs à sa demande de délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignant.
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