Cette demande a été renouvelée le 4 mars et le 17 mars 2025 après l'audition consulaire en date du 12 février 2025.

et venir et à son droit au respect de sa vie privée et familiale, qui constituent des libertés fondamentales, en ce que : - le directeur départemental chargé de la cohésion sociale n'a pas été auditionné

LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN, - La SOCIETE TV CONCEPT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour faux et usage, abus de confiance aggravé, !'

civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrégularité du placement en rétention en l'absence de toute audition

Une audition consulaire est intervenue le 18 mars 2026 et suite à la demande des autorités consulaires, les empreintes du retenu ont été transmises le 24 mars 2026. M.

Sur la délivrance des documents de voyage à bref délai : Il ressort des pièces du dossier que, dès le 16 janvier 2025, l'administration a saisi les autorités consulaires algériennes aux fins d'audition

tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

rapporter la preuve de la réalité et de l'importance des griefs allégués telles qu'elles ne permettent pas le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en préliminaire, le jugement du tribunal correctionnel

A a été entendu dans le cadre d'une audition par un représentant de la gendarmerie nationale le 5 janvier 2022, audition au cours de laquelle il a pu faire état de son identité, de sa situation familiale

A a été entendu dans le cadre d'une audition par un représentant de la gendarmerie nationale le 5 janvier 2022, audition au cours de laquelle il a pu faire état de son identité, de sa situation familiale

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'ordonner au Conseil national des activités privées de sécurité de lui communiquer le rapport de gendarmerie établi suite à son audition

ans et de nationalité nigériane, a été incarcérée au centre pénitentiaire de [4] du 16 février 2018 au 27 juin 2023 en exécution d'une peine de prison prononcée le 8 octobre 2021 par le tribunal correctionnel

Il apparaît enfin que M.

Didier X..., - La région Réunion, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie

X... a été relaxé par jugement d'un tribunal correctionnel du 12 janvier 2006 ; que M. X... a assigné l'assureur en indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

de ces bêtes et la limitation du risque auquel ces chiens même en liberté, auraient pu exposer autrui, l'état apparent de ces chiens lors du retour de M.

Je n’ai pas refusé d’aller à l’audition.

Alstom de ces facilités dans la mesure où ABL n'avait pas cherché à dissimuler ses activités et s'était prêtée aux deux audits qui auraient permis à Alstom de trouver des preuves éventuelles de corruption

F... reconnaissait, notamment devant cette cour, s'être livré à des manipulations concernant l'étude de sol ou la mission d'architecte ; que, de même, lors de ses diverses auditions, M.