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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306917_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. 1.Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202547_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105513_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523508_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509473_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (...) Rennes : (…) Ille-et-Vilaine (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406422_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: 351 Plaidant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Intimées : S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00897
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ecomax (l'importateur) a fait assigner l'administration des douanes en restitution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00898
23 septembre 2008
23 septembre 2008
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primistères Reynoird, devenue la Société immobilière et de services Boétie (l'importateur) a fait assigner l'administration des douanes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a30
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Laurent Z...à lui payer 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 3. 000 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. La SARL X...fait valoir que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306514_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal la requête présentée par Mme A B.
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c5170e
11 octobre 1989
11 octobre 1989
L. 351-22 du Code du travail alors en vigueur, les salariés involontairement privés d'emploi continuaient de bénéficier des allocations visées aux articles L. 351-1 à 351-11-2 et L. 351-16 et 17 du même
Source officielleAdjudications
671002dafac14a1f31d9b00b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201686
7 novembre 2013
7 novembre 2013
, ensemble les articles L. 351-7, R. 351-21, R. 351-22 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600308_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007591
28 novembre 2007
28 novembre 2007
de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417046_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jérôme Charret, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300454_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 56 sur 191