2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sorède à sa demande de communication par courriel ou sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à deux révisions du PLU de la commune : 1)

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, des documents suivants : 1)

son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X : 1)

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence : 1)

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard à sa demande de copie des documents suivants : 1)

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1)

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire PC 00608316H0007 délivré à la SCI Les Terres Chaudes le 17 août 2016 : 1)

le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande de communication, par voie électronique, du permis de construire délivré à Monsieur et/ou Madame X sur la parcelle cadastrée AI n° 581, comprenant notamment : 1)

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul : 1)

le maire de Chens-sur-Léman à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la réalisation de travaux sur l’emplacement réservé n° 12 à partir du 7 novembre 2016 : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1)

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1)

ministre des armées à sa demande de copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) et relatifs au renouvellement de son contrat d'engagement : 1)

décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son client : 1)

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Draguignan à sa demande de communication des documents suivants : 1)

opposé par le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne à sa demande de communication de documents relatifs à la situation administrative du plan d'eau n° 5388 de la commune de Couzeix : 1)

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Vivonne (86370), des documents suivants : 1)