[U] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 14 octobre suivant. Par courrier du 31 octobre 2019, M. [U] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Nous vous avons convoquée à un entretien préalable en date du 25 novembre 2021 auquel vous ne vous êtes pas présentée.

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.

Le 4 juillet 2024, la directrice de la [1] a notifié une suspicion de fraude à M.

DU RHONE à 16H25 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

à 18h44 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Les notifications du recours suspensif du 18 juillet 2025 ont été faites à : - M.

, une date de convocation à M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Février 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées

Le délai de quinze jours entre la convocation par le président du conseil de discipline et la réunion de ce conseil constitue pour l'agent concerné une garantie visant à lui permettre de préparer utilement

Le 6 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la cessation des conditions matérielles dont elle bénéficiait.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Villien, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

, le prévenu dont il est établi par les pièces de la procédure qu'il a eu connaissance de la convocation en justice, a manifesté, de façon formelle, son consentement à être jugé en son absence ; qu'il

15h56 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

de la convocation à cet entretien. 6.

n'a été transmise suite à ces notifications.