[W] les sommes de 6.208,20 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés sur primes de campagne arrêté à février 2014 et de 9.864 euros au titre des congés payés sur primes de campagne de juin 2014

pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant audit salaire minimum en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire.'

X... sollicite le paiement de la somme de 62,50 ¿ au titre du surcoût de sa prime d'assurance liée à l'utilisation professionnelle de son véhicule personnel ; que M.

n°6 -condamner l'URSSAF du Nord aux éventuels dépens de l'instance, Vu les conclusions visées le 24 mars 2022, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF du Nord Pas de Calais prie

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement, l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire mentionnée au I de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 4.

1993, 9 décembre 1994, 25 janvier 1995 et 4 mai 1995 qui ont mentionné clairement la suppression pour cette catégorie de personnel de primes et indemnités antérieures ; l'incorporation des primes et indemnités

décembre 1990, la CRAMIF l'a informée qu'elle mettait fin à son contrat à compter du 31 janvier 1992 en raison d'une diminution d'effectifs; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités

Le 27 mars 2007, Bernard Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'AUCH pour obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'une prime de panier.

Il a contesté devant le Conseil de Prud'homme de Grenoble le fait que cette indemnité n'ait pas pris en compte une gratification d'ancienneté égale à un mois de salaire.

             ; que les primes d'objectifs trimestrielles et forfaitaires décrites sont fonction du résultat annuel de l'agence qu'elles récompensent ; que le seul secteur géographique déterminé pour la

article 3, que l'intéressé sera rémunéré mensuellement sur la base de la grille indiciaire correspondant à son emploi et percevra, en outre le cas échéant, le supplément familial de traitement, les indemnités

liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi que la constitution d'avantages sous forme de pensions de retraite, d'indemnités

de séjour versées aux expatriés pour la période de 1995 à 2000 et la rémunération des expatriés incluant les primes d'expatriation et les primes de séjour depuis 2001 ; que le syndicat CFTC des métaux

dite indemnité de repas ou prime de panier.

destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions. () / Cette indemnité comprend : () / b) Une prime modulable

MOTIFS La lettre d'observations porte sur deux chefs de redressements: * n°1: prise en charge de carburant par l'employeur d'un montant total de 4 364 euros au titre des années 2013 et 2014, * n°2

du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

de vacances 1999, prime de fin d'année et indemnité de frais de transport, a invité Florence X... à mieux se pourvoir sur ces demandes, l'a déboutée du surplus de ses demandes, a débouté la SARL OZALYD