Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal et au rejet de la requête à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le CCAS de Châteauroux conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, M. A B doit être regardé comme concluant au rejet du déféré.

Par des mémoires en défense enregistré les 17 juin 2024, 17 juillet 2024, 4 février 2025 et 11 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société CN'AIR, représentée par Me Gandet, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a été procédé à l'annulation de l'indu litigieux

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'association Santélys représentée par Me Guerville conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, le conseil départemental de la Corrèze conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques du Calvados déclare qu'il n'est pas compétent pour examiner le bien-fondé de la créance eu égard

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le directeur de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer des conclusions de la requête.

mémoire ; elle entend en tout état de cause en reprendre les conclusions à l'encontre de la société MTC ArScénique, par son second mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023 ; - la société MTC

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2020, la ministre du travail demande la jonction des requêtes, et conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la directrice des créances spéciales du Trésor conclut à ce qu’il ne lui appartient pas de présenter une défense dans la présente affaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.