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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La Société Générale répond que madame [D] n'aurait subi aucune modification de son contrat de travail ni de ses conditions de travail et affirme que la salariée n'aurait pas eu un rôle central dans la

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En conséquence, la cour confirme le jugement entrepris sur ce point en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de classification, de rappels de salaire d'octobre 2016 à octobre 2019 et en congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01595

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

écart de 1985 euros pour les salariés ayant la même classification plaçant Mme Y... au 17ème rang du plus petit salaire mensuel malgré sa plus grande ancienneté dans l'entreprise; qu'il est établi, par

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... du Y... en qualité d'agent technique IV/3, échelon 285 emportant l'application de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b74

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

a été licencié pour motif économique, le 31 décembre 1989 ; qu'estimant qu'il était en droit de prétendre au coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques, le salarié a saisi la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01354

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

Z... résulte manifestement d'un accord exprès de l'employeur et du salarié et non, comme en l'espèce, d'une analyse à postériori du seul salarié ; Considérant en effet qu'il résulte du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[K] a déclaré par deux fois (3 février par téléphone et 2 mars 2020 lors de l'entretien à son retour) qu'il savait que ces notes contenaient des informations classifiées et son intention lors de sa venue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les mois des janvier et mars 2019, l'employeur a effectué des déductions sur le salaire de base, au motif que la salariée était en absence pour cause de maladie les 2 et 3 janvier 2019, ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01578

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

pas que le salarié ait renoncé au bénéfice de son contrat de travail précisant que « les secteurs attribués pourront être modifiés d'un commun accord par avenant », de sorte que le secteur de prospection

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CA

2e chambre sociale

5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

que le salarié ne pouvait pas ignorer puisqu'il était le gérant de la société à la date de cette modification.

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CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les conditions de cette modification seront notifiées au salarié 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.

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CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement du 18 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - dit que la classification de Mme [O] [J] correspond au poste de caviste, niveau 1, échelon B (2), - dit que le salaire mensuel moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f096

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

aux rappels de salaire qu'elle va obtenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a48fcdc6046d47112f59

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

occupé'; prononcé le départage sur les autres demandes': dire que le salarié a subi une modification de ses conditions de travail'; dire que le salarié a été victime d'une situation de harcèlement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/ S'agissant de la classification du salarié, celle-ci, à compter du 1er janvier 2022 a été modifiée pour passer du coefficient 280 à 398.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C... à se dire « choqué » par la demande d'augmentation de salaire de V...

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CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'avenant n°33 du 15 juin 2006 dans sa partie «'modification de la classification'», précise que «'l'annexe I «'classification des postes de travail et des qualifications professionnelles'», établie par

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CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8805a

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Devant le bureau de jugement, il a modifié le montant de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, réclamé le paiement de salaires pour

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Reste que dans le cadre de son pouvoir propre de direction le chef d'entreprise peut faire évoluer les fonctions du salarié sauf abus, ou modification des conditions essentielles du contrat de travail,

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CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

manière constante à des travaux relevant de classifications différentes, recevra le salaire correspondant à la catégorie la plus élevée et bénéficiera de la classification correspondante, - sur les dispositions

Source officielle