LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Corrèze, dont le siège est à Tulle (Corrèze), Champeau,

A a déclaré que " suite à [sa] lettre ou on s'est mal compris ", il " ne désire pas porter plainte contre la mutualité sociale agricole du Languedoc ".

que le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas communiqué cette demande à la caisse de mutualité sociale agricole ; qu'il a ainsi méconnu la portée des dispositions ci-dessus rappelées de l'article

La SCI du Cap percevait de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse l'aide personnalisée au logement dont bénéficiait M. B, salarié agricole qui était locataire de l'appartement lui appartenant.

D..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne, les conclusions de M.

contre un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 08 Septembre 2010, dans le cadre d'un litige l'opposant à la Mutualité Sociale Agricole de Provence Azur, Les parties

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

mutualité sociale agricole () ".

caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants ".

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué, réputé contradictoire, d'AVOIR déclaré recevable et fondé le recours formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la GIRONDE

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 17 avril 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête de M. C.

Alain X... et de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ; Qu'à la date du 17 mars 2009, et postérieurement au 11 mars 2009, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement

[S] Défendeur : Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Requête n° : 188/24 Ordonnance n° : 90594 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mutualité Sociale Agricole

Cedex (33085), la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, dont le siège est ... (33052) et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE, dont le siège est "Immeuble Le

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2021, la mutualité sociale agricole du Limousin conclut au rejet de la requête.

X... a formé opposition à une contrainte émise à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) relative au recouvrement de majorations et pénalités sur ses cotisations

Article 2 : La mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe conclut au non-lieu à statuer de la requête.