Attendu que, formulant le moyen ci-après reproduit en annexe, la société SOLOVAM fait grief à l'arrêt déféré (Amiens, 1er juillet 1992) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en revendication du véhicule objet

consentement des époux [U] à l'acte signé le 12 août 2012 et celui de Monsieur [U] à la signature de la demande de modification du parcellaire cadastral a été vicié pour erreur sur la nature des droits objet

à la société Saint-Marcel avait été conclue sous la condition suspensive de la modification du plan d'occupation des sols par les communes sur le territoire desquelles étaient situées les parcelles objet

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 ; Attendu que si les locaux faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'un contrat de location conclu en vertu du

Sur le moyen unique : Vu l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 ; Attendu que si les locaux faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'un contrat de location conclu en vertu du 2° de l'article 3

d'un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail ; que le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes et que, dans ce cas, le contrat doit faire mention

charge des frais d'avarie par la police corps, que cette connaissance était nécessairement celle du principe de la prise en charge et non de l'étendue de celle-ci dès lors qu'en raison de la différence d'objet

TOUS LES ANS " ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA GARANTIE TOTALE N'ETAIT APPLIQUEE QU'EXCEPTIONNELLEMENT ET QUE LA VERIFICATION ANNUELLE DESDITS APPAREILS DEVAIT FAIRE L'OBJET D'UN CONTRAT

Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des stipulations de ce contrat de bail qui a été produit que celui-ci aurait pour objet l’exécution d’un service public ou comporterait des clauses exorbitantes

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public (…) ; que selon l'article 3 du décret du 22 avril 1960 relatif au contrat

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL le 27 janvier 2021.

demeure du 17mai 2024, soit à compter du 20 mai 2024, Condamner la société GL HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 12.375,00 € au titre de l'indemnité de nonrestitution du matériel objet

soit à compter du 27 juillet 2024, Condamner la société CABINET CARRERE IMMOBILIER à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 2.155,10 € au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet

la résiliation des contrats de location n° EB2358600 et EB2381600, aux torts de Madame [F] [P], - voir condamner Madame [F] [P] à restituer à ses frais les matériels objets des contrats, sous astreinte

ordonné une expertise, la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que la société CFCI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que le devoir de conseil objet

FINANCES POUR 1959, TEL QU'IL RESULTE DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, L'INDEXATION SUR LES PRIX DE BIENS, PRODUITS OU SERVICES EST INTERDITE, MAIS SEULEMENT S'ILS SONT SANS RELATION DIRECTE AVEC L'OBJET

[Q] [T], et dont les modalités de mise à disposition feront l'objet d'un contrat de licence de marque » ; qu'il en résultait que la mise à disposition du nom « la Pizza de Nico » devait faire l'objet d'un

mai 1991, la débitrice ne justifiant pas du paiement, avant cette date, des sommes réclamées dans le commandement et que l'assignation délivrée le 22 juillet 1991 par l'acquéreur était devenue sans objet