Javlor, notamment auprès des établissements publics de santé et des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, et de leur communiquer une information rectificative

Il fait valoir que par une décision rectificative du 8 novembre 2024, une indemnisation de 6 000 euros a été attribuée à M. B.

Vu : - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant

Après qu'ils ont déposé des déclarations rectificatives de revenus au titre des années 2009 à 2017, M. et Mme A ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

2020 par lequel le maire de la commune de Mons-la-Trivalle a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée section C n° 558, l'arrêté rectificatif

meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois, à la rectification de la déposition effectuée le 30 octobre 2019 par un agent de la préfecture auprès des enquêteurs, par dépôt d'une déposition rectificative

Le requérant produit la copie intégrale, faite le 12 novembre 2022, d'un acte de naissance rectificatif n° 0617/2022 dressé le 18 juillet 2022 en vertu du jugement du 7 juin 2022.

ajoutée (TVA) ; qu'après notification d'un redressement fiscal comprenant un rappel de la TVA sur la somme facturée à la société Heliades, la société Hotline a émis, le 31 août 2000, une facture rectificative

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

Par un pourvoi, enregistré le 18 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Cette décision a fait l'objet d'une décision rectificative en date du 24 avril 2024.

Les conclusions du pourvoi de de la société Jarry Confort ont, dans cette mesure, perdu leur objet. 3.

N° H 16-80.938 F-N N° 34 VD1 4 JANVIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Vu : - la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

N° G 16-83.469 F-N N° 1244 SL 3 MAI 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° P 15-86.161 F-N N° 716 AB8 7 MARS 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° A 17-81.189 F-N N° 2855 CG10 24 OCTOBRE 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° B 17-81.190 F-N N° 2856 CG10 24 OCTOBRE 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° C 17-81.191 F-N N° 2857 CG10 24 OCTOBRE 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° D 18-82.254 F-D N° 1118 VD1 9 MAI 2019 ARRET RECTIFICATIF M.