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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866dcced33109fd079b3fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

WEINSTEIN AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 DEFENDERESSE Madame [J] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle

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TJ

Référés

S.A.S. ROISSY TPc/S.C

678184646d34da2cbdcdd0e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

Source officielle
TJ

Référés

6876aec4e74401da7f35c3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAISON BLEUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle
TJ

Référés

67f6cd4ea9d5adc2606231f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle
TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE Société SCCV COUR DES DUCS [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Noémi RELIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R0169 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1b9acdc6046d475bb978

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COURTECUISSE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 et Maître Olivier CASTELLACI, avocat plaidant au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41932

Cassation

3 décembre 1974

3 décembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR MM FILIPPI, PRESIDENT, PRAT ET BOUDES, CONSEILLERS, LA COUR D'APPEL ETANT ALORS COMPOSEE AUTREMENT QUE LORS DE L'AUDIENCE

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046cd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 98-60.177 formé par Mme Laure X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046f6

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

. - Les Miradors du Lac, Châlet n° 1, 66210 Les Angles, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52a0

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Jean-Marc Z..., demeurant à Lalevade d'Ardèche (Ardèche), Le Plot de Prades, Prades, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649701

—

30 octobre 2020

30 octobre 2020

ACCORD DE TELETRAVAIL ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRAMEX INTERNATIONAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de la rémunération doit être calculé à partir d'un taux horaire de 39 euros visant les heures de face à face pédagogique (FFP) incluant les heures de préparation, de recherches et autres activités (PRAA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de la rémunération doit être calculé à partir d'un taux horaire de 39 euros visant les heures de face à face pédagogique (FFP) incluant les heures de préparation, de recherches et autres activités (PRAA

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385702

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Hannotin, avocat de la COMMUNE DE RACHECOURT SUR MARNE et à la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun des Varennes ; Considérant que par un arrêté du 15 décembre 1994 pris

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d4936a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il justifie également avoir le 19 juillet 2022 soit toujours antérieurement à la signature de cet avenant, cédé à un prix non précisé la pleine propriété des 750 parts qu'il détenait dans une Sci La Prairie

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

décrit la parcelle que de manière partielle et qu'il est contredit par la photo géoportail qu'il produit montrant une vue d'ensemble d'une pâture arborée présentant les qualités essentielles d'une prairie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502098_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Demoiselles, exploitant en conventionnel, sans séparation des produits selon chacune structure, ni distinction des produits UAB et conventionnels, donnant lieu à un avertissement et une mixité sur des prairies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que c'est l'arrêté pris par le préfet en tant que représentant du ministre de la transition écologique, et non en tant que représentant du ministre de l'intérieur, qui est en litige.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908371

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

période du 1er mai 2005 au 30 avril 2010 aux termes duquel, en contrepartie d'une aide financière de 26 803,35 euros sur cinq ans, il s'est engagé à procéder à la reconversion de terres arables en prairies

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