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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A
627b55fc76c5d9057df80251
10 mai 2022
10 mai 2022
ACP CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE :
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b7
12 août 2022
12 août 2022
Le 15 mars 2019, M. et Mme [X] ont répondu être prêts à réparer les dégâts via leur assurance, ajoutant que les racines du fonds [S] dégradaient leur enrobé.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4428
8 avril 2024
8 avril 2024
N° RG 23/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS4 MI : 23/00000792 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210789
22 octobre 2020
22 octobre 2020
la caisse primaire ou desdites juridictions reconnaissant l'imputabilité à l'accident du travail du syndrome subjectif post traumatique, du dommage des vertèbres cervicales et de la perméabilité aux racines
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032821130
30 juin 2016
30 juin 2016
le 31 décembre 2007 le montant de la quote-part de frais et charges relative à un acompte sur dividendes, d'un montant de 3 080 000 euros, que lui avait versé sa filiale, la société Entreprise Sadrin-Rapin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502121_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502863_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[Z] , ces arbres ayant eu pour effet , par le bais de leurs racines et radicelles , de générer un différentiel de teneur en eau important au niveau des sols d'assise de la fondation du mur de part et d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
exactement exclu que celui-ci ait pu être qualifié de fautif ; que ladite victime selon les constatations de l'expert commis par le juge de la mise en état se trouvait en tant que rabatteur dans un ravin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301343
12 novembre 2014
12 novembre 2014
la gestion était assurée par l'Association syndicale libre, que les sinistres étaient dus à la défaillance de la station de pompage, à l'obstruction du réseau encombré par des ensembles complexes de racines
Source officielle1ère chambre
DTA_2200139_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la commune du Port. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001048_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300386_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304337_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205659_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205660_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300400_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300434_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fead
4 janvier 1972
4 janvier 1972
FRANCAISE ; QUE, PAR ARRET INFIRMATIF DU 6 MARS 1970, LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD REPROCHE A CETTE DECISION D'AVOIR ECARTE LES ACTES EMANANT DE NOTAIRES RABBINIQUES
Source officielle16e chambre
650d316471dfcd83182014ea
31 août 2023
31 août 2023
Le jugement du 19 décembre 2019 du tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré opposable en France le jugement rabbinique régional de [Localité 10] du 19 août 2014 homologuant la convention de divorce
Source officiellePage 56 sur 571