Elles sont représentées devant la Cour par M e   Guylène Rousseau-Missamou, avocate à Paris. Le Gouvernement est représenté par son agent, M.

APPELANTE : [R] [Y] [O] née le 22 Mai 1985 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sage-femme, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

la branche de la médecine dont relève le problème de santé qui touche cette femme.

E C, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fils, G C, représentés par Me Guiriato, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bergerac à verser à Mme

requête, enregistrée sous le n° 2300128 le 6 janvier 2023, un mémoire enregistré le 16 septembre 2024 et un autre mémoire enregistré le 22 octobre 2024, non communiqué, la société Provost Distribution, représentée

CE FAIRE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE MANDATAIRE AVAIT RECU, DE CHACUN DES EPOUX Y..., POUVOIR POUR SE POURVOIR EN LA COUR DE CASSATION ENSUITE A L'ARRET DE LA COUR DE RENNES, L'ASSISTER, REPRESENTER

E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F C, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

Emile-Méniers BP 2016 à Paris Cedex 16 (75761), le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4, avenue Ruysdaël à Paris Cedex 08 (75379) et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES

Y...l demeurant 20 rue Jardin Boialdieu - 92800 PUTEAUX représenté par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître LEVY, Avocat -Toque P146 INTIMÉE : Madame Z...

. ... 53870 NUILLE SUR VICOIN comparant en personne INTIMEE : La caisse de Retraite et de Santé au Travail des Pays de la Loire (CARSAT) 2 place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 09 représentée

D B, représenté par Ahton-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge

Il appartient, notamment, à la femme qui demande à adopter l'enfant de rapporter la preuve de ce que celui-ci est né à l'issue d'un projet parental construit avec la femme qui a accouché et d'une AMP réalisée

Il appartient, notamment, à la femme qui demande à adopter l'enfant de rapporter la preuve de ce que celui-ci est né à l'issue d'un projet parental construit avec la femme qui a accouché et d'une AMP réalisée

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Z..., demeurant ... et par le Syndicat départemental des services de santé et services sociaux du Bas-Rhin C.F.D.T., représenté

prévoyait que chaque liste complète devait comporter : 1er collège : 4 femmes et 15 hommes ;2ème collège : 1 femme et 3 hommes ;3ème collègue : soit 1 homme, soit 1 femme.

Elle explique qu'elle n'a en fait effectué que des simples tâches de femme de ménage et non pas des tâches d'auxiliaire de vie, ce qui lui a laissé le temps de travailler également comme femme de ménage

Dès lors, il n'y a pas plus, dans cette espèce, de discrimination salariale entre les hommes et les femmes, une hypothèse inverse d'un homme employé administratif et d'une femme tolier peintre étant parfaitement

à la mosquée de Rosny-sous-Bois, que l'homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération au conseil municipal de Rochefort-sur-Loire en date du 4 septembre 1983, en ce que cette délibération a décidé de ne pas créer un emploi de femme

Il est représenté devant la Cour par M e   M. Marmonti, avocat à Pavie. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M.   I.M.   Braguglia, et par son co-agent, M. F.