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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
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24 septembre 1997
24 septembre 1997
seulement un plan de masse dont les formes correspondent à des volumes architecturaux très originaux mais aussi des éléments d'organisation spatiale de l'opération (parkings) et même des études de façade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
nord, de l’escalier de la façade ouest et de la fenêtre de la façade est, il résulte de l’instruction que, lors de l’exercice de leur droit de visite, le 10 août 2022, les agents municipaux ont constaté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310261
29 juin 2017
29 juin 2017
De même, le principe d'une porte d'entrée, qui se doit d'assurer le clos d'une habitation, est d'être notamment étanche lors des périodes humides, même si ce point, qui relève du simple bon sens, n'est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300627
22 mai 2012
22 mai 2012
résultant de la rupture des épingles disposées à leurs extrémités, que la société Gec Ingénierie (Gec) avait été chargée en sous-traitance de la totalité des études techniques et en ce qui concerne la façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310367
28 juin 2018
28 juin 2018
B... géomètre-expert ; qu'il en résulte que le mur de façade de la maison de M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400769_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
M. et Mme E soutiennent que : - depuis 1992, ils sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 18 Rue du Pont à Appoigny (89380), le long de la route départementale 606 ; - leur façade située
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300971
22 septembre 2016
22 septembre 2016
[S] et [G] à l'effet de conclure avec la société Façades et traditions un ensemble de prestations liées au ravalement de la façade de l'immeuble sis [Adresse 1], conformément au devis fourni, portant plus
Source officielleChambre 4-3
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14 avril 2023
14 avril 2023
[R], simple man'uvre, était le seul responsable des faits graves.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le désistement de Mme H est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414506_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans les cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 12 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
9 avril 2024
Lors de l'assemblée générale du 1er juin 2012, la résolution n°14 portait sur une 'présentation du projet de ravalement des façades par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
seront altérées, dénaturées, et la perspective sur la ville définitivement condamnée ; de plus, le projet de passerelle envisagée à terme occupera l'intégralité du reste du linéaire en vis-à-vis de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des infiltrations d'eau subies par la façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310491
21 décembre 2017
21 décembre 2017
le syndicat des copropriétaires le 10 avril 2014, dont la notification était contestée par la société IBT, au motif inopérant que l'avocat de celle-ci avait été averti du dépôt de conclusions par un simple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201678_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que des coulures et salissures anormales sont apparues sur les façades et que la mesure d'expertise sollicitée est utile en ce qu'elle permettra de déterminer les responsabilités éventuellement
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2008
13 mai 2008
Tel est le cas de ceux relatifs à l'étanchéité de la terrasse et à l'absence de ventilation basse en façade, ce que d'ailleurs elle ne conteste pas.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300226
14 février 2012
14 février 2012
1872 n'est pas démontrée ; que les demandeurs n'ont pas fait relever la distance séparant la construction litigieuse du parement du mur de leur immeuble, le constat dressé à leur demande faisant simplement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200337_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
nouvel expert au motif qu'aucun évènement susceptible d'être à l'origine du désordre ne serait garanti ; mais le 22 janvier alors que la maison faisait de nouveau l'objet de travaux de rénovation de façade
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
buffet à volonté de 566 couverts ; ce projet nécessite ainsi d'obtenir une autorisation d'urbanisme pour procéder à un changement de sous-destination entre commerce et restaurant, une modification de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
étendue à la société H.T.P, la société Albert Keip " Parc et jardins " à la société WZ construction, la société Terrafor, à la société Soletanche Bachy Pieux, à la société SMS Bat, à la société Protect façades
Source officiellePage 56 sur 466