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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401275_20241104
4 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372365cd5801467740931d
7 octobre 1999
Mme Nicole X..., demeurant Villa U Ventu, route d'Ajaccio, 20260 Calvi, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit : 1
cr
61372552cd5801467741cbfd
12 mars 1992
d'appel, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour infraction aux articles 6 et 32 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, a condamné Michel X... à une amende de 1
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
Depuis le 1er septembre 2009, elle exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur le site de l'aéroport [Établissement 1] CDG dans le cadre du contrat relatif au marché dit "Fedex Corp Hub de Roissy
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
de ce qui s'est passé avec son père, qu'on ressent, à ce moment-là, chez l'enfant un malaise très important, une souffrance qui se masque derrière des mouvements incessants des bras, des jambes, du corps
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Madame LA PREFÈTE DE L'OISE ARS HAUTS DE FRANCE Délégation départementale de l'Oise [Adresse 3] [Localité 4] Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 1]
1ère Chambre
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
Elle considère avoir conclu un contrat hors établissement aux termes de l’article L221-1 du code de la consommation.
1ere Chambre Section 1
5fdcba764c49b52653f22ac5
5 novembre 2018
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE
1ère chambre
DTA_2300692_20231222
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01d
10 octobre 2024
[Z] [Y] a été engagé par un contrat à durée indéterminée non produit prenant effet le 25 septembre 2000 par la société Cora en qualité d'employé commercial niveau 1 A au sens de la convention collective
Service des référés
65c3d94fc432ce7d11a6caf2
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEU N° : 3-CB Assignation du : 07 Mars 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
J.L.D.
6a0e32eccdc6046d475da57e
20 mai 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge
6a0e32e9cdc6046d475da55b
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000035277087
17 juillet 2017
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
3ème chambre
DTA_2212108_20241112
12 novembre 2024
2022 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53894
17 septembre 1997
        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 février 1997 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe   1,
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3838
30 juin 2005
.) - 71907/01 Décision 30.6.2005 [Section III] article 3 du Protocole n° 1 Choix du corps legislatif Députées déchues de leur mandat parlementaire: recevable   En 1999, la requérante a été élue députée
ECLI:CEDH:001-53895
68e5879b0e2901d10fa6018a
7 octobre 2025
La patiente se montre méfiante à l’égard de sa famille et du corps soignant.
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