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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455235
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE NTIMEE S.A.
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be699851e0008f1e6fc
9 avril 2024
9 avril 2024
Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anthony DEDIEU, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415825_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1 ) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2 )
Source officiellesoc
61372317cd580146774054fd
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Philippe X..., demeurant résidence La Cotonnière, Bât A, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bayonne, au profit de la société Européenne
Source officiellesoc
613722edcd58014677403534
18 juin 1997
18 juin 1997
pourvoi formé par la société Epicerie basque, société à responsabilté limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6979c77fcdc6046d47f41583
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Pau du 3 janvier 2026, puis par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne du 23 janvier 2026 pour une durée de 30 jours.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68919147cc6ad3ccb24aecf5
4 août 2025
4 août 2025
mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHBO Décision déférée ordonnance rendue le 01 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleRéférés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67874f30d61a5c2f4aa366d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB3L Décision déférée ordonnance rendue le 11 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah MENAHOURNA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d66dfd8bd33bb83ea4cb
8 août 2025
8 août 2025
Par requête du 5 août 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a régularisé auprès du tribunal judiciaire de Bayonne une demande de prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68032e2c1fa67923f78829ab
18 avril 2025
18 avril 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE3L Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215600_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, contrôleur des douanes et droits indirects, a sollicité, le 1er mars 2022, sa mutation au sein de la direction régionale de Bayonne pour exercer les fonctions de maître de chiens antistupéfiants à Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600285_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 27 janvier 2026 par la commission de discipline de la maison d’arrêt de Bayonne
Source officielleciv1
61372401cd58014677411001
23 septembre 2003
23 septembre 2003
"le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bayonne
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ee
9 avril 2024
9 avril 2024
Parallèlement, le 14 décembre 2012 les deux Syndicats des copropriétaires avaient saisi le tribunal de grande instance de Bayonne d'une action au fond (RG: 13/00027) contre la SCI HAUSQUETTE I vendeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
30 octobre 2007
AGENCE CLEMENCEAU ... 64202 BIARRITZ Assignée sur appel de la décision en date du 11 JUILLET 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f7499710b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 03 JANVIER 2022 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BAYONNE RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte d'huissier
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte du 13 septembre 2019, la SA STAR LEASE a assigné [T] [P] devant le tribunal de commerce de Bayonne aux fins de le condamner à lui verser la somme de 91'040,10 € outre intérêts au taux
Source officielle1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
INTIMEE : SAS CAPIO CLINIQUE BELHARRA Représentée par son Président en exercice [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée part Maître LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePage 57 sur 427
JEAN-BAPTISTE, Marion, Laure, Yannick, BAYOL
21/06/2026
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MARCINIAK, Katarzyna, Maria, BAYOL
18/06/2026
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VIELFAURE, Stéphanie, Julie, Anne, BAYOL
17/05/2026
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S.A.R.L FERME DE LA BAYOLLE
21/04/2026
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BAYOL & Cie
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Anasta-Aura Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon
17/04/2026
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