Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69720e48cdc6046d473c1e44
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SOCIETE [15] RCS DE [Localité 21] N° [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielleSociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ae
18 octobre 2024
18 octobre 2024
UBER FRANCE [Adresse 2] Société UBER BV [Adresse 3] [Adresse 3] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 1] [Adresse 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
UBER FRANCE [Adresse 3] - [Localité 5] Société UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0c0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0906DEC001178785
6 septembre 1988
6 septembre 1988
THYNNE by Benjamin WILSON Application No. 12000/86 &#
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Me C la somme de 4 117,13 euros, majorée des intérêts légaux ; - condamné la société Artelia bâtiment et industrie à verser à Me C la somme de 56 631,62 euros, majorée des intérêts légaux ; - condamné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si elle n’était pas versée dans ce délai, le Gouvernement s’engage à la majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] et [L] à payer la somme de 350 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 août 2022, à Me [V], ès qualités, au titre de leur contribution à l'insuffisance d'actif ; Condamné MM.
Source officielleSociale C salle 1
63a402923f67e905df3d294e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DES CREMATORIUMS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre LOTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENJAMIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de Toulouse, et par Me Benjamin
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
2] [Localité 13] Représenté par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SAS AN PLOMBERIE [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
9 avril 2025
MAAF ASSURANCES ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SASU AGENCE [W] [R], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9cf223d7c4f13705349
30 août 2022
30 août 2022
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 535 108 369, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentées et assistées de Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
6971fd5bcdc6046d473a7636
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6], prise en son établissement de [Localité 14], situé [Adresse 2], et ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin
Source officielle16e chambre
653b59fd502b828318c4e78f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Benjamin
Source officiellePage 57 sur 59