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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90778

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [N], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Générali IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e633

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Maine Pétrole à laquelle s'est substituée la société J.S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé, la requête de la SAS Corsica Sole 14 doit être rejetée. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

, Avocat du prévenu qui soulève, in limine litis une exception de nullité de procédure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Franco M. et la société Ramada International BV de co employeurs. Il convient de rechercher si la société G.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513065_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-40

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas, directeur du cabinet de l ’ancien Premier ministre du 15 mai 2017 au 3 juillet 2020, a rejoint la société Exor en février 2022, en qualité de partner.

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319938

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTE à la société GRC GROUPE RENOV CONCEPT de ses réserves et protestations d’usage Reconventionnellement, CONDAMNER monsieur [D] à payer à la société GRC GROUPE RENOV CONCEPT la somme de 44.215,42 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : A&M MENUISERIE Société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebddc5b777c90992e58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par lettre du 27 juin 2022, la SELARL Benoit et Associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société Omicron Protection, placée en liquidation judiciaire le 06 février 2020 tel que cela résulte

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff0c34eb4cc85782f7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

soulevée dans ses écritures notifiées les 1er février 2023 et 19 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La clinique Edouard Rist soulève l'irrecevabilité des demandes formées par Aïka X... afin d'obtenir réparation d'un préjudice qui a déjà été indemnisé par jugement du tribunal correctionnel en date du

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par acte délivré le 23 juin 2023, la société ARCHIMAGE INGENIERIE, la société ARCHIMAGE, la société FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, la société HAME et la société GENESIS GROUP ont fait assigner la SCI AVAS

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Benoit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e727e08341cb4977466

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[3] C/ CPAM DU VAR N° RG 18/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5A DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* C’est ainsi que, par actes de commissaire de justice du 28 janvier 2026 et du 9 février 2026, la société Tremblais Créateur a fait assigner la société AXA France IARD et la société [I] [J] devant

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-41

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas, directeur du cabinet de l ’ancien Premier ministre du 15 mai 2017 au 3 juillet 2020, a rejoint la société Exor en février 2022, en qualité de partner.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469816.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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