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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300736_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
juin 2022 par lequel le maire d'Arcueil s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 69 avenue Aristide Briand / 34 rue Berthollet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404134_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504104_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504378_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleRéférés civils
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
JERO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dumolie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de la région Occitanie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter la parcelle ZP7 sur la commune de Bertholène
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106287_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la commune de Sauvian, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106288_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la commune de Sauvian, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
1 avril 2025
DE SAINT RAPT - BERTHOLET, en qualité d'administrateur judiciaire de l'association ARC VALLEE, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.C.P.
Source officielle.
69b73569cdc6046d47cbdd6f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bb783cdc6046d472302b7
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0d827ccdc6046d474a7227
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleRéférés
686582a172b7e1b6bf1dc82b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503060_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la société par action simplifiée " MAIA ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleProc. coll. civiles
67a53832e6367a63fbf445da
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 19/04208 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNBE N° de minute : 25/00022 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : la SELARL BERTHELON
Source officielle1ère Chambre D
5fda2b160e2e6e701891f65c
19 septembre 2019
19 septembre 2019
réformer la décision entreprise et de : Au principal : - dire l'action, l'instance et ses demandes recevables, - ordonner la mainlevée de la saisie attribution notifiée le 31 août 2018 par la SCP BERTHEZENE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par la SELARL Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ; 3°) d'enjoindre au conservatoire de l'espace
Source officielle1ère Chambre
69eafa24cdc6046d4756c822
23 avril 2026
23 avril 2026
Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
2 avril 2026
LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officiellePage 57 sur 225