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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301879_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Ogallar-Leiras, substituant Me Genty, représentant M. A..., et de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant la commune de Cestas.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301939_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B, - et les observations de M. E, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301966_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Roncin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302014_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Tékin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306368_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme D présente à l'audience, et de Mme C, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305466_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303588_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Lagier et Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303734_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205351_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, et de Me Lafond, représentant la commune de Cestas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211232_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 18 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) C3Médical, représentée par Me Binet, demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204606_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant la requérante, et de Mme A, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210796_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLe président, T.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204340_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206993_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b5

Appel

27 février 2001

27 février 2001

3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b38

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, rue Paul Cezanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e27

Appel

28 février 2002

28 février 2002

, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaêl Bînet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed4

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETIJDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4 cours Raphaùl Binet

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0da6c25a97f0381f4e8a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA GUYENNE ET GASCOGNE Carrefour Market [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE

Source officielle

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