Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308646_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C, interprète assermenté en langue tamoule, qui indique n'avoir personne en Suède où il risque d'être renvoyé vers le Sri Lanka où il ne sait pas où se trouve sa famille qui vit cachée ; - et Me Briolin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410954_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603070_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
étrangers et du droit d’asile sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants ; et les observations de Me Briolin
Source officielleExpropriation
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
Central Parc 2 - Bâtiment C - Rue Barthélémy Chaix 05100 BRIANCON Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BROGLIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2301194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
aux matériaux et couleurs choisies, il ressort toutefois de la notice descriptive du projet jointe au dossier de la demande de déclaration modificative que les élévations recevront un enduit Weber et Broutin
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
requête et deux mémoires, enregistrés les 4 octobre 2023, 13 février et 24 avril 2025, la société à responsabilité limitée Mijolla Monjardet Architecture et la société anonyme Trigo, représentées par Me Broglin
Source officielle1re Chambre B
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14 novembre 2013
14 novembre 2013
Un an plus tard, en avril 2008, certains plants étant susceptibles d'être affectés de la maladie dite des 'Broussins', un prélèvement était effectué par l'office national interprofessionnel Viniflhor.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf071291
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lille Métropole APPELANT Monsieur [M] [H] né le 19 mars 1959 à La Gorgue (59253), de nationalité française demeurant 154 rue de la Place 59230 Rosult/France représenté par Me Faustine Broulin
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc6
14 avril 2023
14 avril 2023
des 22/06/2017, 31/07/2017, 16/08/2017, 19/09/2017, 28/09/2017, 24/10/2017, 21/11/2017, 26/12/2017, 24/01/2018) et affectée auprès des entreprises utilisatrices ou d'administration (UEMO, UEHD et SCM BROULIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b87
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pièce n°37 de Mme [X] comme résultant d'un procédé déloyal, Mme [X] étant défaillante à démontrer qu'il ne provient pas du vol dans la poubelle de Me [FE] qui n'était alors pas son employeur d'un brouillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 novembre 2023, la société Beaudouin-Husson Architectes, représentée par Me Broglin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellecr
61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
12 septembre 2007
que, comme l'accusé le faisait valoir, les témoignages vacillaient et perdaient de leur crédibilité par l'effet du temps écoulé ayant souvent altéré les facultés mentales des témoins eux-mêmes et/ou brouillés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c0
24 mars 2015
24 mars 2015
2012, enregistrée sous le no 12/ 098 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur philippe X... ... 49250 ST REMY LA VARENNE comparant-assisté de Maître POUPEAU, avocat substituant Maître BROUIN
Source officielleChambre A - Civile
633e6fcaf8faf13e2e973c64
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MY MONEY BANK précédemment dénommée GE MONEY BANK venant aux droits de la SA ROYAL ST GEORGES BANQUE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
NANTES SA d'HLM LOGI OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean BROUIN
Source officielle1ère chambre civile B
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
et blanc du testament rédigé à l'encre bleue ; il est à craindre que les consorts [O] aient remis au notaire une copie couleur uniquement ; - il s'agit d'un testament apocryphe ; - il s'agit d'un brouillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un ra ort de su ervision du 14 janvier 2021, dressé ar le même universitaire, fait état d’écrits é ars, de nature très hétérogène, la lu art en état de brouillon, le constat d’un roblème de rédaction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00702
23 mars 2011
23 mars 2011
animer la formation Dexia, la formation Radial en juin 2006, la formation Acom début juillet 2006, la formation CRID/Veola en juillet 2006, la formation Natexis en juillet 2006 et la formation Weber et Broutin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société CetE Ingénierie Bureau d'études structures et la société Beaudouin Architectes, toutes deux représentées par Me Broglin, concluent au rejet de la tierce
Source officiellePage 57 sur 80